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Conditions générales d'utilisation

 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE LES DANALOGUES

 
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
 
Bienvenue sur le site de dialogue de Danone : Les Danalogues.
 
L'accès au site www.lesdanalogues.danone.be ou www.dedanalogen.danone.be et/ou son utilisation implique l'acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d'utilisation. 
 
L'accès à ce site est réservé aux personnes majeures. 
 
L'ECRAN D'ACCEPTATION SE TROUVE A LA FIN DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES : VOUS DEVEZ CLIQUER SUR "J'ACCEPTE" POUR POURSUIVRE VOTRE VISITE DU SITE.
 
NV DANONE SA se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment, aussi NV DANONE SA invite les utilisateurs à s'y reporter très régulièrement.  
Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre NV DANONE SA et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions. 
 
 
2. ACCES AU SITE
 
2.1. A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement.
 
 
2.2. NV DANONE SA se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie de ce site et ce sans informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par NV DANONE SA.
 
 
3. PROPRIETE DU SITE
 
Ce site est la propriété exclusive de NV DANONE SA, dont le siège social est établi en Belgique, [adresse] avec numéro RPM-Bruxelles: 0402.734.595 et numéro TVA BE 402.734.595 
 
Directeur de la publication : Albert Ragon - Administrateur Délégué NV DANONE SA.
 
Le site est hébergé par Diogenius sprl.
 
 
4. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS
 
Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations reproduits sur ce site de NV DANONE SA, ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de NV DANONE SA et/ou sont utilisé sous licences et sont protégés par les lois en vigueur sur droit d'auteur, les droits de propriétés intellectuelles et les droits sui generis. 
 
Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par NV DANONE SA, sous réserve de ne pas en modifier l'original et de ne pas en faire un usage contraire aux lois et règlements en vigueur. 
 
NV DANONE SA accorde aux utilisateurs de son site, sur les œuvres protégées par le droit d'auteur sur lesquels elle dispose des droits d'auteur et sur les éléments protégés par un droit sui generis, un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, du site NV DANONE SA, auquel cette dernière peut mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité. 
 
La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que celui susmentionné ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de NV DANONE SA. L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou à dissimuler l'origine du contenu via le service. 
 
 
5. MARQUES
 
Les marques et/ou logos de NV DANONE SA et/ou d'autres sociétés du groupe Danone qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées pour le Benelux et/ou pour d'autres pays et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de NV DANONE SA, sans autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
 
 
6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU
 
NV DANONE SA permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de NV DANONE SA, la vente ou l'utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. NV DANONE SA peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur.
 
L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site. 
 
De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l'image de NV DANONE SA ou de ses produits.
 
Il s'interdit d'envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou portant atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs. 
 
 
7. RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU DU SITE
 
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, NV DANONE SA fournit le site "tel quel". 
 
NV DANONE SA ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents.
 
NV DANONE SA déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le présent site soient exactes. NV DANONE SA ne peut en aucun cas garantir l’exactitude et/ou le caractère exhaustif desdites informations. Par conséquent, NV DANONE SA ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site.
 
NV DANONE SA ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site. 
 
NV DANONE SA décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du présent site ou des sites auxquels NV DANONE SA renvoie par le biais de liens hypertextes ou par des courriers électroniques envoyés par NV DANONE SA. 
 
8. INSCRIPTION AU SITE “LES DANALOGUES” ET RESPONSABILITE 
 
Le participant participe au site de dialogue “Les Danaloges” organisée par la société NV DANONE SA, Rue Jules Cockxstraat, 6, b1 B-1160 Bruxelles numéro RPM-Bruxelles : 0402.734.595 (dénommée ci-après “NV DANONE SA”). 
 
La participation au site  « Les Danalogues » implique que le participant accepte inconditionnellement les présentes conditions générales et accepte les présentes conditions générales dans leur intégralité. Les conditions générales intégrales de ce site peuvent à tout moment être consulté sur les sites www.lesdanalogues.danone.be ou www.dedanalogen.danone.be ou peut être demandé par écrit en envoyant une lettre accompagnée d’une enveloppe dûment affranchie avec adresse pré-écrite à : NV DANONE SA, Rue Jules Cockxstraat, 6, b1 B-1160 Bruxelles.
 
Aucune autre forme de communication ne sera acceptée concernant le site, ni par téléphone, ni par écrit, ni oralement, ni d’une quelconque autre façon. 
 
Afin de pouvoir participer au site “Les Danalogues”, l’utilisateur doit d’abord s’inscrire en cliquant sur “j’accepte”. 
 
Le participant déclare qu’il est majeur et qu’il est domicilié en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg.
 
Le participant déclare dans le cadre du site “Les Danalogues” qu’il accepte ce qui suit:
 
Participer au site “Les Danalogues” signifie également que le participant accepte inconditionnellement les conditions générales précitées et qu’il accepte ces conditions générales dans leur intégralité. 
 
 
Seul l’utilisateur est responsable de sa participation au site “Les Danalogues”. 
 
NV DANONE SA a minutieusement organisé le site. Le site proposé par NV DANONE SA doit être compris et exécuté de façon raisonnable. 
 
L’objet du présent site est de réunir des idées relatives aux produits de NV DANONE SA, sans la moindre intention thérapeutique ou médicale. 
 
En outre, les idées réunies dans le cadre du site n’engagent nullement NV DANONE SA. En effet, en aucun cas la mise en place du site « les Danalogues » ne contraint NV DANONE SA à quelque obligation d’exécution des suggestions, des idées, des commentaires, des réponses, des résultats des sondages,… que ce soit. Néanmoins, NV DANONE a le droit de l’utilisation des idées et des échanges faites dans le cadre du site sous les conditions repris dans les présentes conditions. 
 
NV DANONE SA ne peut pas être tenue pour responsable si l’utilisateur n’est pas content du site. 
 
Bien que le site soit gérée minutieusement et de manière professionnelle, NV DANONE SA ne peut d’aucune manière être tenue pour responsable d’un quelconque dommage découlant de ce site, sauf lorsqu’il peut être prouvé que NV DANONE SA a commis une faute grave.
 
En cas de participation au site, les conditions ci-dessous sont applicables: 
- Le site “Les Danalogues” est exclusivement destinée et réservée aux majeurs. 
 
Si, selon les dispositions du site “Les Danalogues”, le participant ne convient pas et/ou n’est pas autorisé, il ne peut pas participer au site en question. NV DANONE SA rejette toute responsabilité pour les dommages que l’utilisateur s’inscrivant pour le site “Les Danalogues” pourrait encourir s’il se trouvait dans la situation visée ci-dessus. En outre, la participation de l’utilisateur qui tombe sous les cas non autorisés pour participer au site “Les Danalogues” est déclarée nulle.  NV DANONE SA rejette toute responsabilité pour les dommages découlant de cette nullité.
 
En outre, l’utilisateur déclare qu’il accepte être l’unique responsable pour les données qu’il communique à NV DANONE SA, y compris les textes, photos, dessins, etc. (ce que nous appellerons ci-dessous les “Créations”) qu’il inscrit et/ou télécharge sur le site www.lesdanalogues.danone.be ou www.dedanalogen.danone.be dans le cadre de sa participation au site “Les Danalogues”. 
 
Par ailleurs, il est seul responsable d’un contrôle raisonnable, à savoir en vue de constater que sa Création, et tous les aspects qui y sont liés, ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Plus particulièrement, le participant doit contrôler au mieux les aspects suivants susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers (énumération non limitative): l’utilisation d’une photo, d’un film et/ou une image d’un tiers sans qu’il ait donné son approbation, un acte de contrefaçon, une création similaire à une autre création, à une autre propriété, etc. appartenant à un tiers, une copie d’un sketch, film d’un ou d’une autre création d’un tiers, une insulte de tiers, une création et/ou un aspect identique et/ou similaire de concurrents de NV DANONE SA, etc.
 
En outre, le participant s’engage à ne pas communiquer de Créations et/ou autres éléments susceptibles d’être illégaux, nocifs, injurieux pour la concurrence, pour les produits de la concurrence, pour NV DANONE SA et/ou pour les produits de NV DANONE SA, ou menaçant, illicites, intimidants, calomnieux, vulgaires, obscènes, menaçant pour la vie privée de tiers, politiques, haineux, racistes, offensants ou qui pourraient nuire d’une façon ou d’une autre aux utilisateurs mineurs ou seraient généralement contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui sont de l’une ou l’autre façon répréhensibles.
 
Chaque participant est entièrement responsable des déclarations effectuées sur ce site, ainsi que des Créations et/ou autres éléments communiqués dans le cadre de ce site, NV DANONE SA ne peut pas être tenue pour responsable. 
 
La mécanique du site est établi de telle façon que les participants peuvent placer leurs Créations sur le site. NV DANONE SA a élaboré un système de contrôle et de modération en amont de la publication effective des Créations. 
 
Pour des raisons éthiques, NV DANONE SA se réserve cependant le droit de supprimer sans avertir (sans le moindre droit à une indemnisation) des Créations ou autres éléments qu’elle estime non conformes aux dispositions précitées et toutes les autres créations et/ou éléments qu’elle estime problématiques. Si NV DANONE SA est d’avis que le participant a commis une faute grave, NV DANONE SA se réserve le droit d’annuler automatiquement, sans avertissement et sans indemnisation, la participation de l’utilisateur en question. NV DANONE SA se réserve également le droit de réclamer des dommages et intérêts, ainsi que tout autre droit applicable.
 
NV DANONE SA gère le site au mieux et avec les plus grandes précautions. Elle ne peut donc pas être tenue pour responsable de Créations et/ou autres éléments paraissant sur le site du site, sauf si une faute grave de NV DANONE SA peut être démontrée.
 
NV DANONE SA se réserve le droit de réagir aux déclarations ou informations mentionnées sur le site.
 
NV DANONE SA se réserve le droit de modifier, sans avertissement, le mécanisme du site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et sans droit à une indemnisation pour les participants et/ou les tiers. NV DANONE SA se réserve en outre le droit de modifier ou suspendre ce site temporairement ou définitivement, sans droit à une indemnisation, pour quelque raison que ce soit.
 
Nous voulons également communiquer aux participants que NV DANONE SA pourra ne pas répondre à certains types de questions éventuelles placées sur ce site. Les participants pourront cependant dans ces cas poser leurs questions via la rubrique “Contact” ou par mail à l’adresse consumer.belux@danone.com.
 
Si le participant ne souhaite plus participer au site "Les Danalogues”, l’utilisateur inscrit a le droit de se désinscrire à tout moment, en envoyant un mail à NV DANONE SA (à l’adresse électronique suivante: consumer.belux@danone.com). 
 
 
 8bis. DROITS D’AUTEUR RELATIFS AUX ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES, AUX FILMS, AUX SLOGANS, AUX IDEES ET/OU AUTRES CREATIONS
Dans le cadre du site “Les Danalogues” , le participant déclare accepter explicitement ce qui suit:
 
Le participant donne l’autorisation explicite à NV DANONE SA d’utiliser, dans le cadre du site, de façon illimitée et sans indemnisation pour le participant, les Créations envoyées dans le cadre de ce site, y compris mais sans restrictions: photos, vidéos, images, dessins, témoignages, son image personnelle, idées et/ou tout autre aspect qui y est lié. Le participant donne à NV DANONE SA le droit d’utiliser ses Créations sur Internet et/ou dans le cadre des campagnes publicitaires sur affiches, télévisées, sur emballages et/ou dans tous les autres moyens de communication utilisés par NV DANONE SA dans le cadre de ce site, en fonction de la communication interne et externe.
 
Le participant cède à NV DANONE SA tous les droits relatifs à sa participation, ses Créations et tous les aspects qui y sont liés “exclusivement”, pour la durée légale et pour toute la Belgique et le Luxembourg.
 
Le participant donne à NV DANONE SA également l’autorisation explicite d’utiliser de façon illimitée et sans indemnisation pour le participant, en dehors du cadre de ce site, les Créations envoyées dans le cadre de ce site, y compris mais non de façon limitative: photos, vidéos, images, dessins, témoignages, son image personnelle, idées et/ou tout autre aspect qui y est lié. Le participant donne à NV DANONE SA le droit d’utiliser ses Créations sur Internet et/ou dans le cadre de campagnes publicitaires sur affiches, à la télévision, sur des emballages et/ou dans tous les autres moyens de communication utilisés par NV DANONE SA en dehors du cadre de ce site, en fonction de la communication interne ou externe.
 
NV DANONE SA a le droit de copier pour le public les Créations et tous les aspects qui y sont liés, intégralement ou partiellement, qu’ils soient ou non adaptés ou traduits, sous n’importe quel format et de façon illimitée en ce qui concerne le nombre d’exemplaires ou les outils de communication.
 
Les Créations et tous les aspects qui s’y rapportent peuvent, dans le cadre de ce site et en fonction de la nature des outils de communication, être adaptés, abrégés, agrandis ou peuvent recevoir une nouvelle mise en pages … au moyen de tous les moyens et procédures, notamment à l’aide de l’ordinateur, sans nuire cependant à l’intégrité humaine.
 
Pendant 36 mois après l’envoie à NV DANONE SA dans le cadre de ce site, le participant ne pourra donner aucune autorisation d’enregistrer des films et/ou de prendre des photos, communiquer les idées faites, … pour des produits ou services de concurrents, sans l’approbation écrite préalable de NV DANONE SA.
 
En outre, le participant déclare qu’il a le droit de céder les droits précités à NV DANONE SA et qu’à sa connaissance, il ne nuit pas aux droits des autres par cette cession.
 
Le participant déclare qu’il n’exécutera pas d’actions susceptibles d’avoir une influence négative sur l’image de marque de NV DANONE SA et ses produits.
 
Le participant déclare participer entièrement gratuitement à ce site et déclare ne recevoir ou exiger aucune contrepartie pour la renonciation aux droits précités.
 
 
 
8 tertio: RESPONSABILITE EN MATIERE DE VOTES, DE SUGGESTION, DE COMMENTAIRES, DE DECLARATIONS, ETC.
 
Dans le cadre du site “Les Danalogues”, les utilisateurs d’Internet désireux de voter dans le cadre du site, peuvent également s’exprimer dans le cadre du site. 
 
Pour pouvoir voter et/ou s’exprimer, il faut d’abord s’inscrire en appuyant sur “j’accepte” en bas de ces conditions.
 
L’utilisateur d’Internet désireux de voter et/ou de s’exprimer dans le cadre du site “Les Danalogues” accepte explicitement ce qui suit:
 
Chaque utilisateur d’Internet est entièrement responsable des déclarations sur ce site, NV DANONE SA ne peut pas être tenue pour responsable. 
 
En outre, l’utilisateur d’Internet s’engage à ne pas envoyer de déclarations illégales, préjudiciables, insultantes pour la concurrence, pour les produits de la concurrence, pour NV DANONE SA et/ou pour les produits de NV DANONE SA ou menaçantes, illicites, intimidantes, calomnieuses, vulgaires, obscènes, menaçantes pour la vie privée de tiers, politiques, haineux, racistes, offensants ou susceptibles de nuire d’une quelconque façon aux usagers mineurs ou, de manière plus générale, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui seraient répréhensibles de toute autre façon.
 
Pour des raisons éthiques, NV DANONE SA se réserve cependant le droit de supprimer sans avertissement (sans le moindre droit à une indemnisation) tous les éléments qu’elle estime non conformes aux dispositions précitées ainsi que toutes les déclarations qu’elle estime problématiques. Si NV DANONE SA est d’avis que l’utilisateur d’Internet a commis une faute grave, NV DANONE SA se réserve le droit d’annuler automatiquement, sans avertissement et sans indemnisation, le vote de l’usager en question. NV DANONE SA se réserve également le droit d’exiger des dommages et intérêts, ainsi que tout autre droit applicable.
 
L’objectif de ce site est de réunir des idées relatives aux produits de NV DANONE SA, sans le moindre objectif thérapeutique ou médical.
 
En outre, les idées réunies dans le cadre du site n’engagent nullement NV DANONE SA. En effet, en aucun cas la mise en place du site « les Danalogues » ne contraint NV DANONE SA à quelque obligation d’exécution des suggestions, des idées, des commentaires, des réponses, des résultats des pôles,….que ce soit. Néanmoins, NV DANONE a le droit de l’utilisation des idées et des échanges faites dans le cadre du site sous les conditions repris dans les présentes conditions.
 
 
NV DANONE SA se réserve le droit de réagir aux déclarations ou informations mentionnées sur le site.
 
NV DANONE SA se réserve en outre le droit de modifier ou suspendre temporairement ou définitivement ce site, sans droit à des dommages et intérêts, pour quelque raison que ce soit.
 
Nous voulons également communiquer aux participants que NV DANONE SA pourra ne pas répondre à certains types de questions éventuelles placées sur ce site. Les participants pourront cependant dans ces cas poser leurs questions via la rubrique “Contact” ou par mail à l’adresse consumer.belux@danone.com.
 
 
9. VIE PRIVEE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
 
a. Données à caractère personnel collectées par NV DANONE SA
 
9.1. Lors de sa visite sur le site Internet des "Danalogues" NV DANONE SA collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles d'être considérées comme des données à caractère personnel : 
  • l'adresse e-mail (courrier électronique) de l'utilisateur (lorsque celui-ci envoie un message, pose une question depuis ce site Internet ou, de manière générale, lorsqu'il communique avec NV DANONE SA par courrier électronique);
  • toutes les informations concernant les pages que l'utilisateur a consultées en visitant ce site Internet;
  • toutes les informations concernant les pages d'autres sites Internet que l'utilisateur a consultées en vue d'accéder à ce site Internet;
  • toutes les informations que l'utilisateur communique volontairement à NV DANONE SA.
 En outre, lorsque l'utilisateur s'inscrit au site Les Danalogues, NV DANONE SA conserve également les informations suivantes:
  • le nom, l'adresse et l'adresse e-mail (courrier électronique) de l'utilisateur s'inscrivant au site;
  • La date de naissance 
L'utilisateur est seul responsable du caractère exact et adéquat des données qu'il transmet à NV DANONE SA.
 
9.2. Données à caractère sensible collectées par NV DANONE SA
 
NV DANONE SA attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que lorsqu’il/elle répond aux questions posées, fait des suggestions, des commentaires, donne des informations, … lors de sa visite sur le site Internet "Les Danalogues", NV DANONE SA collecte et conserve ces données et informations. L’utilisateur ne doit donc que communiquer des données dont il accepte qu’elles sont conservées dans la base de données. 
L’objectif du présent site n’est pas de collecter des données à caractère sensible. 
 
Néanmoins, pour au cas où le consommateur communiquerait tout de même telle type d’information (comme par exemple relative à la santé), NV DANONE SA s’engage à traiter ses données d’une différente manière, comme repris sous le point b du présent article 9.
 
L'utilisateur est seul responsable du caractère exact et adéquat des données qu'il/elle transmet à NV DANONE SA.
 
9.3. Sur ce site Internet, NV DANONE SA utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet qui s'enregistre sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Ce fichier permet de conserver la trace des sites visités et enregistre certaines données concernant cette visite, telle que les pages web que l'utilisateur a consultées afin d'accéder à ce site Internet, ses activités passées sur ce site et ses coordonnées lorsqu'il remplit un formulaire. L'utilisation de cookies par NV DANONE SA permet à celle-ci d'offrir à l'utilisateur un meilleur service lors de sa prochaine visite du site Internet.
 
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à signaler qu’un cookie est envoyé, par exemple :
  • Si l'utilisateur navigue sur internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : cliquez « affichage », « options », « avancées ». Parmi différents avertissements que l'utilisateur peut activer, le quatrième est intitulé « avertir avant d’accepter des cookies » et, uniquement sur Internet explorer 4, le cinquième est intitulé « refuser toujours les cookies ». 
  • Si l'utilisateur navigue sur internet avec internet Explorer 5 (Microsoft) : Cliquez « outils », « options internet », « sécurité », « personnaliser le niveau de sécurité ». Dans la rubrique « cookies », choisissez « demander » ou « désactiver » pour les deux options proposées ». 
  • Si l'utilisateur navigue sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez « options », « préférences du réseau », « protocoles ». Parmi différents avertissements que l'utilisateur peut activer, le premier est intitulé « avertir avant d’accepter un cookie ». L'utilisateur sera alors averti lors de l’arrivée d’un « cookie » et il pourra s'opposer à son engagement par son logiciel de navigation 
  • Si l'utilisateur navigue sur internet avec Communicator (Netscape) : Cliquez « édition », « préférences » et mettez « avancées en surbrillances. Choisissez l’option désirée.
9.4. Lorsque NV DANONE SA reçoit ou envoie des données via son site Internet, NV DANONE SA se réserve le droit d'utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme étant les technologies standards industriels au sein du secteur IT.
 
9.5. NV DANONE SA s'engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
 
a. Finalité du traitement des données par NV DANONE SA
 
Les données à caractère personnel collectées et conservées par NV DANONE SA  (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales. 
 
Les données à caractère personnel sont traitées par NV DANONE SA afin de contacter et informer les utilisateurs dans le cadre ses actions, d'améliorer son site Internet, de tenir l'utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l'utilisateur des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d'information et suggestions, à des fins statistiques et de marketing direct et afin de communiquer des informations concernant nos produits. Et toute autre fin administrative – commerciale.
 
Si d'autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées par NV DANONE SA, NV DANONE SA s'engage à en informer l'utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre desdites nouvelles finalités et à offrir à l'utilisateur la possibilité de refuser sa participation.
 
b. Finalité du traitement des données à caractère sensible par NV DANONE SA
 
L’objectif du présent site n’est pas de collecter des données à caractère sensible.
Néanmoins, au cas où l’utilisateur communiquerait des données sensibles, comme des données relatives à la santé, NV DANONE SA s’engage à les traiter de la manière suivante :
 
Les données relatives à la santé de l’utilisateur ou autre données sensibles, seront conservées par NV DANONE SA afin d'améliorer la qualité de ses produits. Les données seront conservées par NV DANONE SA, mais seul le service Marketing / Health Affairs et la société de traitement des données y auront accès.
 
En cliquant sur « j’accepte » en bas de ces conditions l’utilisateur confirme son accord, que Danone conserve et utilise à ces fins ses données relatives à la santé et ou autre donnée à caractère sensible.
 
Néanmoins, l’utilisateur dispose à tout moment d'un droit de retrait, d'accès et de modification aux données lui concernant comme décrit sous le point d du présent article 9.
 
Si d'autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées par NV DANONE SA, NV DANONE SA s'engage à en informer l'utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre desdites nouvelles finalités et à offrir à l'utilisateur la possibilité de refuser sa participation.
 
Uniquement les données qui ne sont pas liées à la santé pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales
 
c. Droit d'accès, d'opposition et de rectification
 
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification.
 
Si l'utilisateur souhaite exercer son droit d'accès, d'opposition et/ou de rectification, il peut le faire directement par l’intermédiaire de sa page de profil personnel ou en contactant NV DANONE SA : 
  • par courrier électronique : consumer.belux@danone.com
  • par courrier : [NV DANONE SA, Consumer Careline – Rue Jules Cockxstraat, 6, b1 B-1160 Bruxelles
e. Communication par courrier électronique
 
L'utilisateur consent à ce que NV DANONE SA lui adresse des courriers électroniques, notamment à des fins publicitaires. 
 
Si l'utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique de NV DANONE SA, il peut adresser un courrier électronique à NV DANONE SA à l'adresse suivante : Consumer BELUX/DanoneBE/BE/PF/DANONE,
 
f. Commentaires sur la politique "vie privée" de NV DANONE SA?
 
Si l'utilisateur a des commentaires sur la politique de respect de la vie privée de NV DANONE SA, il peut contacter NV DANONE SA :
  • par courrier électronique : consumer.belux@danone.com
  • par courrier : [NV DANONE SA, Consumer Careline – Rue Jules Cockxstraat, 6, b1 B-1160 Bruxelles
Si l'utilisateur estime que la présente politique de respect de la vie privée n'est pas respectée, il peut contacter NV DANONE SA à la même adresse.
 
10. LIENS HYPERTEXTES
 
Les liens vers ce site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de NV DANONE SA. 
 
Le site peut fournir à l’utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. NV DANONE SA ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers. 
 
NV DANONE SA ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. 
 
L'utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du site sur lequel il arrive par un hyperlien figurant sur le site de NV DANONE SA, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. 
 
11. AVERTISSEMENT POUR LES MINEURS
 
La participation à l’action ne peut en aucun cas être fait par des utilisateurs de moins de 18 ans. Les utilisateurs qui s'inscrivent au site déclarent donc avoir plus de 18 ans.
 
12. LOI APPLICABLE 
 
Le participant déclare accepter le fait que tout litige susceptible de découler de la participation et acceptation de ces conditions, aussi bien en ce qui concerne la validité que l’interprétation, l’exécution ou la dissolution, sera exclusivement régi par le droit belge et que les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
 
NV DANONE SA se réserve le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.
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